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- Question écrite n° 4034 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
- Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- prestations familiales - Assistantes maternelles face aux salaires impayés - Assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Question écrite n° 3824 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Formation du personnel dans les abattoirs - Formation du personnel dans les abattoirs
- Question écrite n° 3888 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
- Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
- Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
- Question écrite n° 3850 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire - Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Question écrite n° 3821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
- Question écrite n° 3815 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
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