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Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Question écrite n° 646 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
Question écrite n° 669 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Plan de lutte contre la douleur chronique - Plan de lutte contre la douleur chronique
Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 382 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Question écrite n° 2533 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 ! - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale