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- Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
- Question écrite n° 291 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 59 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne - Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne
- Question écrite n° 2433 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
- Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
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