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Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Aléas du transport maritime - Aléas du transport maritime
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 10/12/2024
armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)