Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 10/12/2024; agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Aléas du transport maritime - Aléas du transport maritime
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 10/12/2024; armes - Présence d'armes françaises au Soudan - Présence d'armes françaises au Soudan
Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 480 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Dysfonctionnements et limites du service France Connect - Dysfonctionnements et limites du service France Connect
Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 24/12/2024; sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)