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- Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
- Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
- Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Question écrite n° 1270 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie - Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 707 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements - Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
- Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
- Question écrite n° 1995 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
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