Résultats de la recherche

28115 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/09/2024
  1. – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation budgétaire 2024
Dossier législatif - Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Dossier législatif - Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Dossier législatif - Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Dossier législatif - Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Dossier législatif - Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives