Résultats de la recherche

31016 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 52 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 16/10/2024; énergie et carburants - Prix de l’électricité - Prix de l’électricité
Question au Gouvernement n° 31 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 10/10/2024; crimes, délits et contraventions - Violence des jeunes - Violence des jeunes
Question au Gouvernement n° 20 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/10/2024; finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 26 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 09/10/2024; drogue - Mission d’information sur la soumission chimique - Mission d’information sur la soumission chimique
Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 57 de M. Aurélien Rousseau: Date de dépôt : 16/10/2024; santé - Lutte contre l’endométriose - Lutte contre l’endométriose
Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
N° 478 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)