Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 19/11/2024; cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
Question écrite n° 231 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels - Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 03/12/2024; gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 03/12/2024; transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 15/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne