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- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 19/12/2024
- Nomination du Bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
- – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
- N° 758 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Etendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Dossier législatif - Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
- N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
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