Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/11/2024; services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi - Situation des personnels vacataires du MESRi
Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 05/11/2024; prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/11/2024; entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 05/11/2024; environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 05/11/2024; recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
Question écrite n° 1750 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 novembre 2024: Date de séance : 04/11/2024