78191 résultats trouvés
- Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
- Question écrite n° 4711 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 04/03/2025
- numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple
- Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Question écrite n° 4744 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/03/2025
- produits dangereux - Urgence du désamiantage en France - Urgence du désamiantage en France
- Amendement n° 23 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 25 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question écrite n° 4695 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
- Question écrite n° 4723 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine funéraire - Sauvegarde du patrimoine funéraire
- Question écrite n° 4726 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pharmacie et médicaments - Maladie rare du Rétinoschisis - Maladie rare du Rétinoschisis
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