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- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Question écrite n° 2510 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement secondaire - Formation aux métiers de l'industrie - Formation aux métiers de l'industrie
- Question écrite n° 695 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Défaillance des airbags Takata - Défaillance des airbags Takata
- Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
- Question écrite n° 2472 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Aides au chauffage au bois domestique - Aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2855 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
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