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- N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Question écrite n° 495 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Maltraitance animale dans les Drom-Com - Maltraitance animale dans les Drom-Com
- Question écrite n° 628 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités - La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 1394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Suppression des aides aux radios associatives - Suppression des aides aux radios associatives
- Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
- Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
- Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 233 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
- Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
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