28116 résultats trouvés
- Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Dossier législatif - Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
- N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Dossier législatif - Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats