Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
Question écrite n° 270 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots