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- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 664 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 681 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité - Demande de mesures contre l'insécurité
- Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 24/12/2024
- mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
- Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 2765 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
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