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- Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
- Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
- Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 - Situation préoccupante du CIDFF 93
- Question écrite n° 661 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC ! - Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
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