27201 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Sauver la filière noisette et noix
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- Dossier législatif - Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats