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Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4630 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/03/2025
banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
Question écrite n° 4769 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 04/03/2025
transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/03/2025
étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 04/03/2025
administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
Question écrite n° 4689 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés