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- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question écrite n° 157 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2394 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1756 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
- Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
- Question écrite n° 1255 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
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