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- Question écrite n° 165 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Fin des voitures thermiques pour 2035 - Fin des voitures thermiques pour 2035
- Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1434 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
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- Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
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