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- Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
- Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sports - Soutien et pérennité des clubs de tir en France - Soutien et pérennité des clubs de tir en France
- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
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