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- Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
- Amendement n° 1 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
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