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Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 2481 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 2407 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 03/12/2024
aide aux victimes - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza - Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Amendement n° 1 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024