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Question écrite n° 2606 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 03/12/2024
politique extérieure - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 15/10/2024
gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Question écrite n° 2623 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/12/2024
professions et activités sociales - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 03/12/2024
police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille