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Amendement n° 993 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 391 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Midy, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Thevenot, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour et Mme Miller - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 796 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Gernigon, M. Alfandari, Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, M. Moulliere, M. Marcangeli, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 390 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Thevenot, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 794 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Lam, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, M. Moulliere, M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 216 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 66 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 973 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Fugit, Mme Brulebois et M. Cormier-Bouligeon - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 252 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
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N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
Date de dépôt : 15/10/2024
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