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- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Texte adopté n° 18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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