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Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
Question écrite n° 908 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 15/10/2024
immigration - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Question écrite n° 2247 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 26/11/2024
cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
Question écrite n° 660 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale
Question écrite n° 1621 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 05/11/2024
bois et forêts - Interprofession de la filière bois - Interprofession de la filière bois
Question écrite n° 1326 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée