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Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Question écrite n° 1255 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Question écrite n° 2033 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 19/11/2024
catastrophes naturelles - Risques inondation - Risques inondation
Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France