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Question écrite n° 1263 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Question écrite n° 2084 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Médecins intérimaires et la loi « Rist » - Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
Question écrite n° 2420 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance maladie maternité - Information des Français quant aux frais réels des soins - Information des Français quant aux frais réels des soins
Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Géobiologie - Géobiologie