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- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 24/12/2024
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
- Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Question écrite n° 2901 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
- Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
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