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Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 26/11/2024
personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/11/2024
automobiles - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales