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N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants: Date de réunion : 29/10/2024
N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
N° 500 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés ainsi qu'à l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda": Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés et instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda")
N° 514 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la corruption)
N° 493 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires)