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- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
- Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sports - Soutien et pérennité des clubs de tir en France - Soutien et pérennité des clubs de tir en France
- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
- Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
- Question écrite n° 1741 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
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