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Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
N° 708 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Date de dépôt : 09/12/2024
Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
N° 641 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Date de dépôt : 29/11/2024
Voir le dossier (Utilisation des aides publiques versées aux entreprises)
Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 05/11/2024
sports - Soutien et pérennité des clubs de tir en France - Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme