Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4647 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 04/03/2025; culture - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault - Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
Question écrite n° 4644 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce extérieur - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/03/2025; maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
Question écrite n° 4709 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/03/2025; maladies - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie ! - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement supérieur - IFP Sorbonne - IFP Sorbonne
Question écrite n° 4669 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement supérieur - Parcoursup et sectorisation académique - Parcoursup et sectorisation académique
Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 04/03/2025; drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 04/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 04/03/2025; tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières