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N° 432 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 07/11/2024; drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/11/2024; enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 07/11/2024; aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 07/11/2024; Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 07/11/2024; assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/11/2024; emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 07/11/2024; agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire