Résultats de la recherche

28115 résultats trouvés

Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
N° 351 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
N° 336 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
N° 382 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Dossier législatif - Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
N° 452 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés)