28114 résultats trouvés
- Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
- Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- Dossier législatif - Mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/10/2024
- - Audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), Mmes Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Bénédicte Durand, présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué
- - Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d'artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats