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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2024
  1. – Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l'article 95 du Règlement, d'une demande d'examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2024
Date de séance : 22/10/2024
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2025
  5. 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  6. 6. Projet de loi de finances pour 2025
  7. 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  8. 8. Projet de loi de finances pour 2025
  9. 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  10. 10. Projet de loi de finances pour 2025
  11. 11. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 29/10/2024
  1. - Échange de vues autour du budget.
N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé