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Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1914 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 12/11/2024
culture - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable - Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable
Question écrite n° 2336 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 26/11/2024
partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires