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Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 20/02/2025
industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 20/02/2025
logement - Crise du logement - Crise du logement
Question au Gouvernement n° 428 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 20/02/2025
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 423 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 20/02/2025
politique extérieure - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
Question au Gouvernement n° 420 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 20/02/2025
enfants - Microcrèches - Microcrèches
Question au Gouvernement n° 425 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 20/02/2025
agriculture - Salon de l’agriculture - Salon de l’agriculture
Question au Gouvernement n° 429 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 20/02/2025
énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).