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- Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 702 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
- Question écrite n° 1904 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2642 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
- Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
- Question écrite n° 2174 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
- Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/12/2024
- Audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution
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