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- N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- N° 329 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 07/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/11/2024
- enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
- Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2024
- aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
- Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 07/11/2024
- assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/11/2024
- emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
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