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- Dossier législatif - Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
- N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise)
- Dossier législatif - renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
- Dossier législatif - Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
- Dossier législatif - Créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la corruption
- N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
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