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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 juin 2024: Date de séance : 07/06/2024
N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dossier législatif - Garantir une vie étudiante plus sûre
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 22/10/2024