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- Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
- Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
- Question écrite n° 2320 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
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