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- Question au Gouvernement n° 149 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/11/2024
- politique économique - Inquiétudes des entreprises - Inquiétudes des entreprises
- Question au Gouvernement n° 148 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/11/2024
- postes - Fermeture de bureaux de poste - Fermeture de bureaux de poste
- Question au Gouvernement n° 152 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 07/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des inondations - Prévention des inondations
- Question au Gouvernement n° 160 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 13/11/2024
- commerce extérieur - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
- Question au Gouvernement n° 156 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/11/2024
- emploi et activité - Suppression d'emplois et aides aux entreprises - Suppression d'emplois et aides aux entreprises
- Question au Gouvernement n° 163 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 13/11/2024
- politique économique - PLF pour 2025 - PLF pour 2025
- Question au Gouvernement n° 169 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 13/11/2024
- climat - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2024
- Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
- Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 14/11/2024
- - À 9 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, productrices de films et membres fondatrices du groupe de travail RESPECT
- - À 11 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
- - M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d'ARTE France et Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l'Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication
- Question au Gouvernement n° 162 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 13/11/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
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