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Amendement n° 1819 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 18/10/2024
Amendement de Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac et M. Castellani - Après l'article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 200 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 357 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2241 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 149 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 1679 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Colin-Oesterlé et M. Falorni - Après l'article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 162 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Petex et M. Fabrice Brun - Article 9 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 195 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 23/01/2025
Amendement de M. Frappé, M. Bernhardt, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé et M. Muller - Après l'article 24 - Non renseigné
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Amendement n° 2093 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 1648 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Marle, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Piron, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)